Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bio-Essence 85
Planète Médicale association
Frédéric Dartigues

Numéro de dépôt :
3451523
Date de dépôt :
18/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Bio-Essence 85 de Planète Médicale association

Présentation de la marque Bio-Essence 85

Déposée le 18 septembre 2006 par Planète Médicale association et Frédéric Dartigues auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bio-Essence 85 »

Les déposants sont Planète Médicale association domicilié(e) 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France et Frédéric Dartigues domicilié(e) 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Planète Médicale domicilié(e) 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Planète Médicale association a également déposé les autres marques suivantes : E 85 , Ethanol 85 , Flex-Fuel , Super Ethanol


Planète Médicale association - 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France

Frédéric Dartigues - 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France


Association Planète Médicale - 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484604 - Publication au BOPI 2008-11-06

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Combustible carburant à base d'un mélange d'alcool éthylique et d'essence pour les moteurs à essence.